POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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